ASTEROID SAS

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ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Les conditions générales de vente (« CGV ») présentées ci-après s’appliquent à tout achat de produits sur le site https://www.gameontabletop.com/ Vous (« Vous » ou le « Client ») et la société ASTEROID SAS , société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 12 rue Victor Hugo 44240 SUCÉ SUR ERDRE France, identifiée au RCS Nantes, sous le numéro 829 041 169 et dont le numéro de TVA est FR63829041169 («Nous», «ASTEROID SAS»).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, notamment en cliquant sur les liens « CGV », «Conditions de vente» ou « Conditions générales de vente ». Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications, les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGV s'appliquent de plein droit à la date de publication sur le Site.

La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
2.1 Nous présentons sur notre Site les produits ainsi que leurs caractéristiques détaillées afin de Vous permettre de connaître, avant la validation de votre commande, leurs caractéristiques essentielles.

2.2 Sauf mentions contraires, les produits présentés sur le Site sont disponibles. Dans l'hypothèse où les produits commandés seraient indisponibles, Nous Vous avertirons par e-mail. Nous procéderons à l'annulation de votre commande et, le cas échéant, à votre remboursement

L'indisponibilité d'un produit n'ouvre droit à aucune compensation, si ce n'est le remboursement des sommes déjà engagées en cas d'annulation de la commande.

ARTICLE 3 : PRÉCOMMANDE
Les tapis de jeux sont produits à l'unité et sont donc proposés en précommande sur le Site. Les commandes sont prises en compte en fin de mois courant pour une production suivant les disponibilités du fabricant.
Votre commande globale sera donc envoyé dans la semaine suivant la réception de l'ensemble de ses éléments constitutifs. Il faut ainsi compter un délais de 2 mois minimum avant livraison.

Avant de valider votre précommande, Vous pourrez prendre connaissance du délai prévisionnel de livraison.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 Les prix mentionnés pour les produits sont exprimés en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
Ces prix ne comprennent pas les frais de port, ni ceux de l'assurance souscrite éventuellement, ni les frais de communication liés à l'utilisation du Site qui restent à votre charge. Les frais de port seront affichés en plus du prix du produit en fonction du pays que Vous aurez sélectionné.

4.2 Toute commande effectuée sur le Site et devant être livrée hors de France peut faire l'objet des taxes et droits de douane prévus par la législation du pays de livraison. Ces taxes et droits de douane sont à votre charge. Il est de votre responsabilité de Vous informer au préalable sur l'existence de ceux-ci auprès des autorités compétentes du pays dans lequel Vous souhaitez être livré. Notre responsabilité ne saurait être engagée sur ce point.

4.3 Les moyens de paiement disponibles varient selon votre pays de résidence.
Les moyens de paiement disponibles sont : Carte bancaire et Stripe.

Certains moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Merci de vérifier ces conditions et frais supplémentaires éventuels avant de passer commande. Vous pouvez également être amené à créer un compte auprès de ce prestataire de paiement

ASTEROID SAS ne pourra être tenue pour responsable si l’un des moyens de paiement habituellement disponible pour les produits ne l’est pas au moment de votre commande.

4.4 Vous reconnaissez que tous les paiements que Vous effectuez sur le Site, pour Vous-même ou pour toute personne que Vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 4.6 s'appliqueront. En tout état de cause, si Vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, Vous devez obtenir l'autorisation de votre représentant légal avant d'effectuer tout paiement sur notre Site, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l’exigent.

Les paiements se font en euros. Dans l'hypothèse où la devise du pays de facturation fait partie des devises alternatives proposées, les paiements par ces moyens se font obligatoirement dans la devise alternative considérée.

4.5 Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, ASTEROID SAS pourra Vous demander de fournir un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile avant de valider votre commande.

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par ASTEROID SAS de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces dans le délai imparti ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, ASTEROID SAS se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

4.6 Vous reconnaissez et acceptez qu’ASTEROID SAS n’est en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur le Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. Toute usurpation d'identité, utilisation frauduleuse de moyens de paiements, fraude à la carte bancaire, escroquerie, contestation non fondée des paiements et autres actions ou omissions pouvant Nous porter dommage entraînera l'ouverture d'actions civiles ou pénales contre le ou leurs auteurs. S’il est établi que Vous êtes l’auteur ou complice, ASTEROID SAS se réserve également le droit de Vous sanctionner en procédant à la suspension définitive de votre Compte.

4.7 Vous avez la possibilité, lors de votre commande, d’enregistrer vos données de carte de paiement afin de ne plus avoir à les saisir lors de vos prochains achats.

Vos données de carte de paiement sont enregistrées de façon sécurisée auprès de notre prestataire de services de paiement.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Sauf mentions particulières ou événements non prévisibles empêchant le bon acheminement des marchandises, la livraison des produits commandés est possible dans les pays présentés sur le Site.

Les frais de ports et d'assurance sont à votre charge. Par défaut, les produits sont acheminés au tarif normal pour la France et au tarif économique pour tout autre pays.

Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Attention, en cas de paiement non-instantané, le délai commencera à courir le jour où Nous recevrons votre paiement.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée lors de la validation de votre commande, si, après Nous avoir adressé une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou une demande par écrit sur un autre support durable Nous enjoignant d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Nous n’effectuons pas la livraison dans ledit délai supplémentaire, Vous pourrez annuler votre commande, selon les mêmes modalités.

L’annulation prendra effet à réception de votre lettre ou de votre écrit Nous informant de votre volonté d’annuler votre commande, sauf si votre commande Vous est parvenue entre-temps.

Vous serez remboursé de la totalité de la somme versée pour votre commande au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de votre demande d’annulation.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits restent la propriété d’ASTEROID SAS jusqu’au complet paiement (encaissement effectif) des sommes dues. En cas d'annulation du paiement, les produits doivent Nous être retournés à vos frais.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES
ASTEROID SAS est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque Vous agissez en garantie légale de conformité, Vous :
- bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien, durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute autre garantie que pourrait consentir ASTEROID SAS.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION
Sauf dans les cas prévus ci-dessous (« Exceptions au droit de rétractation »), Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours dans les conditions prévues ci-après :

Délai : Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où Vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession du produit.

Modalités d’exercice : Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez Nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Nos coordonnées sont les suivantes : ASTEROID SAS – 12 rue Victor Hugo 44240 SUCÉ SUR ERDRE France

Remboursement : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous au titre des produits concernés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu le produit ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des produits : Vous devrez renvoyer le produit à - ASTEROID SAS – 12 rue Victor Hugo 44240 SUCÉ SUR ERDRE France - au plus tard quatorze (14) jours après que Vous Nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris et partant ne donneront pas lieu à remboursement.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables en cas de fautes lourdes ou de dommages corporels causés lors d'une utilisation normale des produits.

Nous déclinons toute responsabilité dans les hypothèses suivantes :
· Cas de force majeure empêchant la bonne exécution du contrat,
· Perte de bénéfices et autre manque à gagner en cas de retard de livraison,
· Produits non conformes à la législation du pays de livraison,
· Dommages non corporels causés par l'utilisation de nos produits,
· Cessation de notre activité,
· En cas de différences non substantielles avec la description des produits. Les photos et autres visuels ne sont pas contractuels.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toutes les images du jeu Requiem Chevalier Vampire, de ses extensions ou options sont copyright © 2020, Requiem Chevalier Vampire from Olivier Ledroit and Pat Mills © Glénat.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier ou par mail à :

ASTEROID SAS
12 rue Victor Hugo
44240 SUCÉ SUR ERDRE
France
contact@asteroid-games.com

Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT
Vous pouvez contacter le service client par :
- Voie postale à l'adresse suivante
ASTEROID SAS
12 rue Victor Hugo
44240 SUCÉ SUR ERDRE
France
- Courrier électronique à
contact@asteroid-games.com
- Téléphone au
+33 (0)6 30 09 15 12

ARTICLE 13 : REPORT DE LÉGALITÉ
Dans l'hypothèse où tout ou partie d'un ou plusieurs articles du présent texte venait à être remise en cause par une juridiction, l'interprétation des articles en question, tout en étant légale, devra se faire dans le sens le plus proche du texte original.

Toute modification ou annulation d'un ou plusieurs articles par une juridiction compétente ne remet pas en cause, sauf décision de justice contraire, l'application des autres articles.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET LITIGES :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et à la langue française.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre ASTEROID SAS et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 15 : INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE
Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 121-19 et L. 121-19-3 du Code de la Consommation, et en particulier :
- Les caractéristiques essentielles du produit ;
- Le prix du produit ;
- La date ou le délai de livraison ;
- Les informations relatives à notre identité, nos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
- Les informations relatives aux garanties légales ;
- Les informations relatives au droit de rétractation ;
- Les moyens de paiements acceptés et les éventuelles restrictions de livraison.

AVANT TOUTE COMMANDE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GENERAL CONDITION OF SALES

ARTICLE 1: INTRODUCTION
The general conditions of sale ("GCS") presented hereafter apply to any purchase of products on the site https://www.gameontabletop.com/ You ("You" or the "Customer") and the company ASTEROID SAS, limited liability company, whose registered office is located at 12 rue Victor Hugo 44240 SUCÉ SUR ERDRE France, identified with the RCS Nantes, under the number 829 041 169 and whose VAT number is FR63829041169 ("We", "ASTEROID SAS").

The GCS are accessible at any time on the Site, in particular by clicking on the links "GCS", "Conditions of sale" or "General conditions of sale". They may be subject to change, the conditions applicable to any dispute concerning an order are then those in force at the date of placing the order. In all other cases, the modifications made to the Terms and Conditions of Sale shall apply as of right on the date of publication on the Site.

The validation of your order is tantamount to the unconditional acceptance of these GCS.

ARTICLE 2: AVAILABILITY AND CHARACTERISTICS OF THE PRODUCTS
2.1 We present on our Site the products as well as their detailed characteristics in order to allow You to know, before the validation of your order, their essential characteristics.

2.2 Unless otherwise stated, the products presented on the Site are available. In the event that the products ordered are unavailable, We will notify You by e-mail. We will proceed to cancel your order and, if necessary, to reimburse you.

The unavailability of a product does not give right to any compensation, except for the reimbursement of sums already committed in case of cancellation of the order.

ARTICLE 3 : PRE-ORDER
The play mats are produced individually and are therefore available for pre-order on the Site. Orders are collected at the end of the current month for production according to the manufacturer's availability. Your global order will therefore be sent in the week following the reception of all its components. It is thus necessary to allow a minimum delay of 2 months before delivery.

The estimated delivery deadline for an order is based on the item with the longest lead time.

Before validating your pre-order, You can read the estimated delivery time, this information being displayed when choosing your payment method.

ARTICLE 4: PRICE AND PAYMENT OF PRODUCTS
4.1 The prices mentioned for the products are expressed in euros (EUR) all taxes included (VAT included). These prices do not include shipping costs, nor those of any insurance that may have been taken out, nor communication costs related to the use of the Site, which remain at your expense. The shipping costs will be displayed in addition to the price of the product according to the country that You will have selected.

4.2 Any order placed on the Site and to be delivered outside of France may be subject to taxes and customs duties provided for by the legislation of the country of delivery. These taxes and customs duties are at your expense. It is your responsibility to inform You in advance about the existence of these taxes and customs duties with the competent authorities of the country in which You wish to be delivered. Our responsibility could not be engaged on this point.

4.3 The available means of payment vary according to your country of residence.
The available means of payment are : Credit card or Stripe

Some payment means are managed by payment service providers for which additional conditions and charges may apply. Please check these conditions and possible additional charges before placing an order. You may also need to create an account with that payment service provider.

ASTEROID SAS cannot be held responsible if one of the means of payment usually available for the products is not available at the time of your order.

4.4 You acknowledge that all payments that You make on the Site, for Yourself or for any person that You represent, are made with the authorization of the holder of the means of payment used, failing which, the rules set out in Article 4.6 will apply. In any event, if You have not reached the age of majority in your country of habitual residence, You must obtain the authorization of your legal representative before making any payment on our Site, if required by law or jurisprudence or applicable customs.

Payments are made in Euros. In the event that the currency of the invoicing country is one of the alternative currencies offered, payments by these means must be made in the alternative currency in question.

4.5 Within the framework of the fight against fraud in the means of payment with the aim of securing the transactions of its customers, ASTEROID SAS may ask You to provide proof of identity and/or proof of residence before validating your order.

The order will then be final only upon receipt by ASTEROID SAS of these documents and sending the confirmation email. In the absence of the reception of these documents within the time limit or if these documents do not allow to identify in a certain way the author of the order and the reality of his domiciliation, ASTEROID SAS reserves the right not to accept the order.

4.6 You acknowledge and accept that ASTEROID SAS is in no way responsible for payments made fraudulently on the Site, regardless of the means of payment used. Any usurpation of identity, fraudulent use of means of payment, credit card fraud, swindling, unfounded contestation of payments and other actions or omissions that could damage Us will lead to the opening of civil or criminal actions against the author(s). If it is established that You are the author or accomplice, ASTEROID SAS also reserves the right to sanction You by proceeding to the definitive suspension of Your Account.

4.7 You have the possibility, at the time of your order, to save your payment card data so that you do not have to enter them again during your next purchases.

Your payment card details are securely stored with our payment service provider.

ARTICLE 5: DELIVERY
Except for special mentions or unforeseeable events preventing the proper delivery of goods, the delivery of ordered products is possible in the countries presented on the Site.

You are responsible for shipping and insurance costs. By default, the products are sent at the normal rate for France and at the economy rate for any other country.

Delivery times are those indicated when you validate your order. Attention, in case of non-instantaneous payment, the delay will begin to run the day We receive your payment.

In accordance with the legal provisions, in the event of a delay in delivery in relation to the date indicated during the validation of your order, if, after having sent Us a registered letter with acknowledgement of receipt or a written request on another durable medium enjoining Us to make the delivery within a reasonable additional period, We do not make the delivery within the said additional period, You may cancel your order, according to the same terms and conditions.

Cancellation will take effect upon receipt of your letter or writing informing Us of your wish to cancel your order, unless your order has reached You in the meantime.

You will be refunded the full amount paid for your order no later than fourteen (14) days from the date of receipt of your cancellation request.

ARTICLE 6: RESERVATION OF OWNERSHIP
In accordance with the law of May 12, 1980, the products remain the property of ASTEROID SAS until the complete payment (effective collection) of the sums due. In the event of cancellation of the payment, the products must be returned to Us at your expenses.

ARTICLE 7: LEGAL GUARANTEES
ASTEROID SAS is liable for defects in conformity of the good to the contract under the conditions of article L. 211-4 and following of the Consumer Code and for hidden defects of the thing sold under the conditions of articles 1641 and following of the Civil Code.

When You act as a legal guarantee of conformity, You :
- benefit from a period of two years from the delivery of the product to act ;
- can choose between repairing or replacing the product, subject to the conditions set forth in Article L.211-9 of the French Consumer Code ;
- are exempted from having to provide proof of the existence of the lack of conformity of the good, during the twenty-four months following the delivery of the product.
The legal guarantee of conformity applies independently of any other guarantee that ASTEROID SAS may grant.

You can decide to implement the guarantee against hidden defects of the thing sold within the meaning of article 1641 of the Civil Code. In this case, You can choose between the cancellation of the sale or a reduction of the sale price in accordance with article 1644 of the Civil Code.

ARTICLE 8: RETRACTION
Except in the cases provided below ("Exceptions to the right of withdrawal"), You have the right to withdraw from this contract without giving any reason within fourteen days under the conditions provided below:

Time limit: The withdrawal period expires fourteen days after the day on which You, or a third party other than the carrier and designated by You, takes physical possession of the product.

How to exercise the right of withdrawal: To exercise the right of withdrawal, You must notify Us of Your decision to withdraw from this contract by means of an unambiguous statement (e.g. letter sent by post or e-mail).

Our contact details are as follows: ASTEROID SAS – 12 rue Victor Hugo - 44240 SUCÉ SUR ERDRE France

Refund: In the event of Your withdrawal from this Contract, We will refund You all payments received from You in respect of the Products concerned, including delivery charges (except for any additional charges arising from Your choosing, where applicable, a method of delivery other than the cheaper standard method of delivery offered by Us) without undue delay and, in any event, no later than fourteen days from the day We are informed of Your decision to withdraw from this Contract. We will make the refund using the same means of payment that You used for the original transaction. We may defer the refund until We have received the product or until You have provided proof of shipment of the product, whichever comes first.

Product return: You must return the product to ASTEROID SAS – 12 rue Victor Hugo - 44240 SUCÉ SUR ERDRE France

at the latest 14 days after You have communicated Your decision to withdraw to Us. This time limit is deemed to have been respected if You return the product before the fourteen-day period expires. You will have to bear the direct costs of returning the product.

The products must be returned in their original packaging and in perfect condition. Damaged, soiled or incomplete products will not be taken back and therefore will not be refunded.

Your responsibility is engaged only with regard to the depreciation of the product resulting from manipulations other than those necessary to establish the nature, characteristics and proper functioning of this product.

ARTICLE 9: LIABILITY
We are liable for any gross negligence or personal injury caused during normal use of the products.

We decline all responsibility in the following hypotheses:
- Cases of force majeure preventing the proper execution of the contract,
- Loss of profits and other loss of profit in case of late delivery,
- Products that do not comply with the legislation of the country of delivery,
- Non-physical damage caused by the use of our products,
- Ceasing our activity,
- In case of non-substantial differences with the product description. Photos and other visuals are not contractual.

ARTICLE 10: INTELLECTUAL PROPERTY
The content of the Site is protected by French and international laws on intellectual property. Any total or partial reproduction of this content is strictly prohibited and is likely to constitute a counterfeiting offence.
All pictures of Requiem Vampire Knight the game, extensions or addons are copyright © 2020, Requiem Chevalier Vampire from Olivier Ledroit and Pat Mills © Glénat.

ARTICLE 11: PROTECTION OF PERSONAL DATA
The information and data concerning you are necessary for the management of your order and for our commercial relations. In accordance with the Data Protection Act of 6 January 1978, you have the right to access and rectify any personal data concerning you. All you have to do is write to us online or by mail at :
ASTEROID SAS
12 rue Victor Hugo
44240 SUCÉ SUR ERDRE
France
contact@asteroid-games.com
Please give us your name, first name, e-mail, address and if possible your customer reference.

ARTICLE 12: CUSTOMER SERVICE
You can contact customer service by :
- Postal mail at the following address
ASTEROID SAS
12 rue Victor Hugo
44240 SUCÉ SUR ERDRE
France
- Send an email to :
contact@asteroid-games.com
- Or call
+33 (0)6 30 09 15 12 (mobile)

ARTICLE 13: POSTPONEMENT OF LEGALITY
In the event that all or part of one or more articles of the present text should be challenged by a court, the interpretation of the articles in question, while being legal, must be made in the sense closest to the original text.

Any modification or cancellation of one or more articles by a competent court does not call into question, unless otherwise decided by a court, the application of the other articles.

ARTICLE 14: APPLICABLE LAW AND DISPUTES :
These GCS are subject to French law and the French language.

All disputes to which the purchase and sale transactions concluded in application of these CGS may give rise, concerning their validity, interpretation, execution, termination, consequences and follow-up, and which could not be resolved between ASTEROID SAS and the Customer will be submitted to the competent courts under the conditions of common law.

The Customer is informed of the possibility of resorting, in the event of a dispute, to conventional mediation or any alternative dispute resolution method.

ARTICLE 15: PRE-CONTRACTUAL INFORMATION
You acknowledge that you have been informed, prior to the conclusion of the contract, in a clear and comprehensible manner, of these GCS and of all the information and details referred to in articles L. 121-19 and L. 121-19-3 of the Consumer Code, and in particular :
- The essential characteristics of the product ;
- The price of the product;
- The delivery date or delivery time;
- Information relating to our identity, our postal, telephone and electronic contact details;
- The information relating to the legal guarantees;
- Information relating to the right of withdrawal;
- Accepted means of payment and possible delivery restrictions.
BEFORE ANY ORDER, YOU ACKNOWLEDGE HAVING READ AND ACCEPTED THE PRESENT GENERAL CONDITIONS OF SALE.