Conditions générales de vente
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande, des conditions particulières de vente
énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Odonata éditions confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Odonata éditions ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Livraison
Odonata éditions s’engage à remettre à la Poste, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 96h ouvrées pour une livraison en France Métropolitaine.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de litige, le système de suivi de la Poste fait foi. Les livraisons dans les pays de la UE sont effectuées en
colissimo suivi UE, pour les livraisons hors de la UE les livraisons sont effectuées en colissimo international.
Si une commande comprend un ou des produits en précommande, l’ensemble de la commande sera expédié lors de l’arrivée en stock du ou des produits précommandés. Dans le cas d’une commande de produits disponibles et de produits en précommande, le client devra attendre la livraison des produits précommandés pour recevoir l’intégralité de sa commande.
Si le client désire recevoir les produits disponibles en stock avant les produits précommandés, il devra alors passer des commandes distinctes et s’acquitter des frais de ports pour les différentes commandes.
Nous ne pouvons pas procéder à des regroupements ou des divisions de commande, ni ajouter ou supprimer des articles dans une commande existante.
Les articles précommandés sont débités immédiatement.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-dessous :
Seront acceptées en retour-produit au SAV et échangés, voir remboursés contre renvoi sur demande, les
produits qui auront été altérés de la manière suivante :
• Déchirures importantes en face, tranche ou intérieur de la couverture ou des pages
• Dégradation fonctionnelle de la reliure
A contrario, les ouvrages présentant les altérations suivantes ne seront pas pris en charge par le SAV :
• Cornes de la couverture, coins abîmés (livres ou boites), rayures peu importantes au dos de la
couverture, défaut mineur n’empêchant pas une utilisation normale du produit
• Boites, étuis, coffrets ou emballages abimés n’empêchant pas une utilisation normale du/des articles
contenus à l’intérieur
• Dégradation due à une mauvaise manipulation du colis (lors de son ouverture par exemple)
Tout renvoi de produit(s) pour échange ou remboursement doit être effectué par colissimo suivi à l’adresse suivante (Les frais de retour sont à votre charge) :
Odonata éditions
4, rue des capucines
66350 Toulouges
Pensez également, avant tout envoi, à faire parvenir un mail (contenant votre nom, numéro de commande et numéro de suivi du renvoi) à notre service SAV (odonataeditions@gmail.com) afin qu’il soit informée votre retour et de la raison qui le motive. Une fois votre colis réceptionné, nous l’examinerons et, s’il remplit les conditions d’échange explicitées ci-dessus, nous procéderons à l’échange comme demandé. Si ce n’est pas le cas, nous vous renverrons votre produit.
Rétractation
Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas pour échange ou remboursement. Pour toute demande de rétractation, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec nous par email (odonataeditions@gmail.com). Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés obligatoirement des références de votre commande.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Odonata éditions
4, rue des capucines
66350 Toulouges
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la UE.
Des droits de douane ou autres droits ou taxes sont susceptibles d’être exigé. Ces droits sont à la charge
exclusive du client, importateur des produits, et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Odonata éditions.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par CB, paypal ou virement sur demande.
Si le client demande un règlement par virement, un RIB lui sera fourni et les éventuels frais bancaires
d’émission du virement restent à la charge entière du client. Un reçu du virement sera exigé pour valider la commande du client.
La commande sera validée par Odonata éditions à réception du paiement.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de problèmes dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Concernant la preuve de la livraison d’une commande, le site de suivi de la Poste fait foi.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Perpignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
Dans tous les cas Odonata éditions ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité Odonata éditions est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, a sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).