Association Nickel

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par l'association Nickel de tous ses produits numériques disponibles sur la plate-forme Game on Tabletop www.gameontabletop.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes conditions ont été mises à jour le 30 juin 2022. Cette édition se substitue aux versions antérieures. Elles sont applicables tant qu’elles sont accessibles sur le site de Game on Tabletop.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles entrent en vigueur à la date de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés. Le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Il reconnaît également que la validation de sa commande vaut une signature en « bon pour accord » de même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 2 : Prix et frais d’expédition

Les prix de tous nos articles sont indiqués en euros hors taxes (l’association Nickel est exonérée de TVA). Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Toute prise de commande nécessite l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Commande

Les paiements se font via la plateforme PayPal afin d’être sécurisés.Votre commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre code client et votre mot de passe. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Article 4 : Informations sur les produits

L’association Nickel décrit pour chacun de ces produits sur ce site web l’ensemble des caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation. Les PDF proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Association ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services que vous envisagez de commander.

Lorsque vous avez commandé un recueil PDF, les fichiers sont stockés sur la bibliothèque en ligne de Game on Tabletop (« Butin numérique »). Pour lire et interagir avec ceux-ci, vous devez disposer d’un appareil compatible (ordinateur, tablette, téléphone ou autre appareil compatible) et d’un logiciel adéquat. Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Le nombre de téléchargements que vous pouvez réaliser d’un même fichier depuis votre Butin numérique n’est pas limité, tant que le site de Game On tabletop reste ouvert


Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 5 : Mesures techniques de protection des droits d’auteur

Les fichiers numériques vendus sur Game on Tabletop, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de produits numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

Lorsque vous achetez un produit numérique, vous devenez détenteur du droit d’utiliser une copie numérique du produit acheté, à des fins personnelles. Vos fichiers numériques sont personnalisés à votre nom. C’est pourquoi vous ne pouvez pas transférer ces fichiers à des tiers, mais aussi pourquoi vous pouvez les télécharger plusieurs fois même si vous les supprimez de vos espaces de stockage personnels.

Les recueils au format PDF distribués sur Game on Tabletop sont :

• protégés par un système de Digital Rights Management (DRM).
• recouverts d'un filigrane numérique (watermark) personnel, mis sur les PDF à chaque commande, reprenant votre nom, votre adresse mail et votre numéro de commande

Ces dispositifs permettent de vous identifier comme le propriétaire légitime des droits d’utilisation sur cette copie numérique du fichier que vous avez commandé, et de protéger les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Ces dispositifs de protection sont mis en place par Game on Tabletop, qui est seul gestionnaire de leurs modalités et éventuelles évolutions. Par conséquent, l'association ne saurait être tenue pour responsable en cas de conflit à leur sujet.

Nous rappelons que contourner ou porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif constitue une infraction à la Loi n° 2006-961 du 1^er août 2006 (loi DADVSI relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) et est passible des sanctions prévues par cette loi.

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Article 6 : Informations

Pour toute information, question ou réclamation concernant particulièrement sur nos recueils, vous pouvez nous contacter sur : assonickel@gmail.com

Pour toute question concernant les domaines où la responsabilité de Game on Tabletop s’applique, nous vous renvoyons à leur propre service clientèle.

Article 7 : Loi applicable – Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’Association Nickel pour obtenir une solution amiable.

Autrement, seuls les tribunaux français seront compétents. Si l’une des clauses de ces CGV est jugée contraire à la loi par un de ces tribunaux, les autres clauses restent applicables.

Article 8 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vos données sont enregistrées dans un fichier informatisé dans des conditions raisonnables de sécurité et vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données sur demande écrite.